Conditions d'utilisation de Netflix

Netflix offre un service d'abonnement personnalisé permettant à ses utilisateurs d'accéder à du contenu de divertissement (« contenu Netflix ») par Internet sur certains téléviseurs, ordinateurs et autres appareils connectés (« appareils compatibles avec Netflix »).

Le service Netflix vous est proposé par Netflix International B.V. Ces Conditions d'utilisation régissent votre utilisation de notre service. Telles qu'utilisées dans les présentes, les expressions « service Netflix », « notre service » ou « le service » désignent le service de contenu numérique personnalisé fourni par Netflix permettant de rechercher le contenu Netflix et d'y accéder, notamment l'ensemble des fonctionnalités, les recommandations et les critiques, nos sites Web et les interfaces utilisateur, ainsi que tout le contenu et les logiciels associés à notre service. Telle qu'utilisée dans ces Conditions d'utilisation, l'expression « vous » désigne l'abonné ayant créé le compte Netflix et dont le mode de paiement est débité.

Abonnement

1.1. Votre abonnement à Netflix se poursuit jusqu'à sa résiliation. Pour utiliser le service Netflix, vous devez avoir un accès à Internet et un appareil compatible avec Netflix, et vous devez nous fournir un ou plusieurs Modes de paiement. Un « Mode de paiement » désigne un mode de paiement actuel, valide, accepté, pouvant être mis à jour de temps à autre et pouvant inclure le paiement via votre compte avec un tiers. À moins que vous ne résiliiez votre abonnement avant votre date de facturation, vous nous autorisez à vous facturer les frais d'abonnement pour le prochain cycle de facturation via votre Mode de paiement (voir « Résiliation » ci-dessous).

1.2. Nous pouvons proposer différentes offres d'abonnement, y compris des abonnements proposés par des tiers dans le cadre de la prestation de leurs propres produits et services. Certaines offres d'abonnement peuvent comporter des conditions et restrictions différentes, qui vous seront communiquées au moment de votre inscription ou dans d'autres communications mises à votre disposition. Vous trouverez les détails spécifiques de votre abonnement Netflix en consultant le site Web netflix.com et en cliquant sur le lien « Compte » disponible en haut des pages, sous votre nom de profil.
Offres promotionnelles. Nous pouvons occasionnellement proposer des promotions (comme des tirages au sort, des réductions ou d'autres avantages), des offres ou des abonnements promotionnels spéciaux (des « Offres »). Netflix se réserve le droit de révoquer une Offre et de suspendre votre compte si nous considérons que vous n'êtes pas admissible. Les membres de votre foyer déjà ou récemment abonnés à Netflix peuvent ne pas être admissibles à certaines Offres de lancement. Nous sommes susceptibles d'utiliser des informations telles que l'identifiant de l'appareil, le Mode de paiement ou vos coordonnées pour déterminer l'admissibilité aux Offres. Les critères d'admissibilité et autres restrictions et conditions vous seront divulgués lorsque vous souscrirez à l'Offre ou dans d'autres communications mises à votre disposition.
Facturation et résiliation

3.1. Cycle de facturation. Les frais d'abonnement au service Netflix seront facturés via votre Mode de paiement à la date de paiement spécifique indiquée sur la page « Compte ». La durée de votre cycle de facturation dépend du type d'offre d'abonnement que vous avez choisi lorsque vous vous êtes inscrit au service. Dans certains cas, votre date de paiement peut changer, par exemple, si votre Mode de paiement n'a pas fonctionné, lorsque vous changez d'offre d'abonnement ou si votre abonnement payant a commencé un jour ne figurant pas dans un mois donné. Veuillez accéder au site Web netflix.com et cliquer sur la page « Compte » pour connaître la date de votre prochain paiement. Si vous vous êtes inscrit à Netflix en utilisant un compte que vous détenez auprès d'un tiers comme Mode de paiement, vous pouvez prendre connaissance des informations de facturation concernant votre abonnement Netflix en consultant votre compte auprès du tiers concerné.

3.2. Modes de paiement. Pour utiliser le service Netflix, vous devez nous fournir un ou plusieurs Modes de paiement. Vous nous autorisez à prélever votre compte via tout Mode de paiement associé à votre compte au cas où votre Mode de paiement principal serait décliné ou ne serait plus à notre disposition pour le paiement de vos frais d'abonnement. Vous êtes redevable de tout montant non prélevé. Si le règlement d'un paiement échoue en raison de l'expiration de la carte, d'un solde insuffisant ou pour tout autre motif, et que vous ne résiliez pas votre compte, nous pouvons suspendre votre accès à notre service jusqu'à ce que nous ayons réussi à prélever votre compte via un Mode de paiement valide. Pour certains Modes de paiement, le prestataire peut vous facturer certains frais, tels que des frais sur les transactions internationales ou d'autres frais relatifs au traitement de votre Mode de paiement. Les frais liés aux taxes locales peuvent varier selon le Mode de paiement utilisé. Veuillez vous adresser au prestataire de votre Mode de paiement pour en savoir plus.

3.3. Mise à jour de vos Modes de paiement. Vous pouvez mettre à jour vos Modes de paiement en vous rendant sur la page « Compte ». Nous pouvons également mettre à jour vos Modes de paiement avec des informations fournies par les prestataires de service de paiement. Après toute mise à jour, vous nous autorisez à continuer à prélever votre compte via le ou les Modes de paiement concernés.

3.4. Résiliation. Vous pouvez résilier votre abonnement Netflix à tout moment et vous continuerez d'avoir accès au service jusqu'à la fin de votre période de facturation. Les paiements sont non remboursables et nous n'accordons aucun remboursement ou crédit pour les périodes d'utilisation partielle, ou pour tout contenu Netflix non utilisé. Pour résilier votre abonnement, accédez à la page « Compte » et suivez les instructions. Si vous résiliez votre abonnement, votre compte sera automatiquement clôturé à l'issue de votre période de facturation en cours. Sur la page « Compte », vous pouvez voir quand votre compte sera clôturé. Si vous vous êtes inscrit à Netflix en utilisant un compte que vous détenez auprès d'un tiers comme Mode de paiement et que vous souhaitez résilier votre abonnement Netflix, il se peut que vous deviez le faire auprès de ce tiers, par exemple en consultant votre compte auprès de ce tiers et en désactivant le renouvellement automatique ou en vous désabonnant du service Netflix via ce tiers.

3.5. Modifications du prix et des forfaits d'abonnement. Nous pouvons modifier nos offres d'abonnement ainsi que le prix de notre service de temps à autre en cas de modifications des éléments de coût qui affectent le prix de notre service. Parmi les exemples de ces éléments de coût, sont compris, mais sans s'y limiter, les coûts de production et de licences, les coûts liés à la fourniture technique et à la distribution de nos services, le service clientèle et autres coûts liés à la vente, les coûts liés à l'administration générale et autres coûts généraux, ainsi que les cotisations, contributions, taxes et droits imposés par l'État. Nous vous informerons au moins un mois avant la prise d'effet de toute modification de tarification ou de votre forfait d'abonnement. Si vous ne souhaitez pas accepter la modification de tarification ou de votre forfait d'abonnement, vous pouvez annuler votre abonnement avant la prise d'effet de ces modifications.
Service Netflix

4.1. Vous devez avoir au moins 18 ans pour vous abonner au service Netflix. Les personnes mineures peuvent utiliser le service uniquement sous la surveillance d'un adulte.

4.2. Le service Netflix, ainsi que tout contenu auquel vous accédez via le service, est réservé à un usage uniquement personnel et non commercial et ne doit pas être partagé avec des personnes extérieures à votre foyer, sauf si votre offre d'abonnement l'autorise. Pendant la durée de votre abonnement, nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non cessible vous permettant d'accéder au service Netflix et au contenu Netflix. À l'exception de ce qui précède, aucun droit, titre ou intérêt ne vous est accordé. Vous acceptez de ne pas utiliser le service pour des projections publiques.

4.3. Vous pouvez accéder au contenu Netflix principalement dans le pays où vous avez ouvert votre compte et uniquement dans les zones géographiques où nous proposons notre service et dans lesquelles nous détenons les licences correspondantes. Le contenu disponible peut varier selon la zone géographique et peut être modifié à tout moment. Le nombre d'appareils sur lesquels vous pouvez simultanément regarder du contenu dépend de l'offre d'abonnement que vous avez choisie et est précisé sur la page « Compte ».

4.4. Le service Netflix, y compris le contenu Netflix, est régulièrement mis à jour. Par conséquent, nous ne garantissons pas qu'un contenu spécifique sera disponible sur le service Netflix à un moment précis. De plus, nous pouvons vous donner la possibilité de regarder des événements en direct ou spéciaux (y compris les replays de ces contenus) ou de profiter de nouvelles fonctionnalités additionnelles. Ce contenu et ces nouvelles fonctionnalités peuvent comporter des pauses publicitaires et d'autres types de messages commerciaux et de formats publicitaires (« Publicités »). Notre service peut également comporter du contenu publicitaire limité, comme du contenu de marque, des messages de parrainage, des promotions de contenu Netflix et des informations concernant d'autres produits ou services Netflix. De plus, nous testons régulièrement différents aspects de notre service, notamment nos sites Web, nos interfaces utilisateur et nos offres promotionnelles. Vous pouvez désactiver votre participation aux tests à tout moment en vous rendant sur la page « Compte » et en modifiant les paramètres de « Participation à des tests ».

4.5. Certains contenus Netflix peuvent être téléchargés et stockés temporairement pour être regardés hors ligne sur certains appareils pris en charge (« Titres hors ligne »). Des limitations s'appliquent, y compris des restrictions sur le nombre de Titres hors ligne par compte, le nombre maximum d'appareils sur lesquels peuvent être téléchargés des Titres hors ligne, la période au cours de laquelle vous devrez commencer la lecture des Titres hors ligne et la durée pendant laquelle les Titres hors ligne seront accessibles. Certains Titres hors ligne ne peuvent pas être regardés dans certains pays et si vous vous connectez dans un pays depuis lequel il n'est pas possible de regarder ce Titre hors ligne en mode streaming, celui-ci ne pourra pas être regardé tant que vous vous trouverez dans ce pays.

4.6. Sauf autorisation expresse de notre part, vous acceptez de ne pas :

(i) archiver, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, concéder, créer des œuvres dérivées, vendre ou utiliser le contenu et les informations du service Netflix ou obtenus via celui-ci ;

(ii) contourner, retirer, modifier, désactiver, détruire, bloquer, masquer ou faire échouer les protections des contenus ou d'autres éléments dans le cadre du service Netflix, y compris l'interface graphique utilisateur, les publicités ou éléments publicitaires, les avis de droit d'auteur et les marques déposées ;

(iii) utiliser des robots, des robots d'indexation, des outils d'aspiration du Web ou d'autres méthodes automatisées pour accéder au service Netflix ;

(iv) décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou démonter tout logiciel, produit ou processus accessible via le service Netflix ;

(v) insérer tout code ou produit, ou manipuler le contenu du service Netflix de quelque façon que ce soit ;

(vi) utiliser toute méthode d'exploration, de collecte ou d'extraction de données ;

(vii) charger, afficher, envoyer par e-mail ou envoyer ou transmettre de quelque façon que ce soit tout contenu visant à interrompre, détruire ou restreindre la fonctionnalité de tout logiciel ou équipement informatique ou de télécommunication associé au service Netflix, y compris tout virus ou tout autre code, fichier ou programme informatique ; ou

(viii) vous livrer aux activités mentionnées précédemment en lien avec l'utilisation, la création, le développement, la modification, l'instruction, l'affinage, l'entraînement, le test, le benchmarking ou la validation de tout outil, modèle, système, algorithme, produit ou autre technologie de machine learning.

Nous pouvons résilier ou restreindre votre utilisation de notre service si vous enfreignez les présentes Conditions d'utilisation ou faites une utilisation illégale ou frauduleuse du service.

4.7. La qualité d'affichage du contenu Netflix peut varier d'un appareil à l'autre, et peut être influencée par différents facteurs, dont votre localisation, la bande passante disponible et/ou la vitesse de votre connexion Internet. La disponibilité des formats HD, Ultra HD et HDR dépend de votre connexion Internet et des capacités de l'appareil. La qualité de l'audio spatial dépend des capacités de votre appareil. Tout le contenu n'est pas disponible en audio spatial ou dans tous les formats, notamment les formats HD, Ultra HD ou HDR, et toutes les offres d'abonnement ne permettent pas de visionner le contenu dans tous les formats. La vitesse de connexion minimum pour une qualité vidéo HD (résolution de 720p ou plus) est de 3 Mbit/s par flux. Toutefois, nous recommandons une vitesse de connexion plus rapide pour que la qualité vidéo soit améliorée. Une vitesse de connexion d'au moins 5 Mbit/s par flux est recommandée pour pouvoir obtenir une qualité vidéo Full HD (1080p ou plus). Une vitesse de connexion d'au moins 15 Mbit/s par flux est recommandée pour pouvoir obtenir une qualité vidéo Ultra HD (4 K ou plus). Les frais de connexion à Internet sont à votre charge. Veuillez contacter votre fournisseur d'accès Internet pour en savoir plus sur les éventuels frais d'utilisation des données Internet. Le délai qui s'écoule avant de pouvoir regarder du contenu Netflix varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment votre localisation, la bande passante disponible au moment où vous regardez le titre, le contenu choisi et la configuration de votre appareil compatible avec Netflix.

4.8. Le logiciel de Netflix est conçu par ou pour Netflix et doit être réservé au streaming autorisé et à l'accès au contenu Netflix via des appareils compatibles avec Netflix. Ce logiciel peut varier selon l'appareil et le support utilisés ; les fonctionnalités et caractéristiques peuvent également varier en fonction de l'appareil. En utilisant notre service, vous reconnaissez que celui-ci puisse nécessiter l'utilisation de logiciels de tiers soumis aux conditions de licences de ces tiers. Vous acceptez de recevoir automatiquement des versions mises à jour du logiciel de Netflix ou des logiciels tiers associés au service.
Mots de passe et accès au compte.Votre mot de passe est réservé à votre usage personnel et doit demeurer confidentiel. Si vous permettez à d'autres d'accéder au compte (et d'accéder notamment aux informations sur l'historique de lecture du compte), vous acceptez que ces personnes agissent en votre nom et d'être lié aux éventuelles modifications qu'elles pourraient apporter au compte, y compris mais sans s'y limiter, les modifications apportées à l'offre d'abonnement. Afin de contribuer à garder le contrôle du compte et d'empêcher tout utilisateur non autorisé d'y accéder, vous devez garder le contrôle des appareils qui sont utilisés pour accéder au service et ne communiquer à personne le mot de passe ni les informations relatives au Mode de paiement associé au compte. Vous acceptez de fournir et maintenir des informations exactes relatives à votre compte, y compris des coordonnées valides pour que nous puissions vous envoyer des notifications liées au compte. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte afin de vous protéger, ainsi que pour protéger Netflix ou ses partenaires, contre toute usurpation d'identité ou toute autre activité frauduleuse.
Divers

6.1. Droit applicable. Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées selon le droit des Pays-Bas. Les présentes Conditions d'utilisation ne sauraient limiter les dispositions relatives aux droits des consommateurs dont vous pourriez bénéficier en vertu de la législation impérative dans votre pays de résidence.

6.2. Contenus non sollicités. Netflix n'accepte aucun contenu ou idée non sollicités concernant du contenu Netflix, et se dégage de toute responsabilité quant aux similitudes entre son contenu ou sa programmation dans tout type de support, et les contenus ou les idées qui lui sont transmis.

6.3. Assistance clientèle. Pour obtenir plus d'informations sur notre service et ses fonctionnalités ou si vous avez besoin d'aide pour l'utilisation de votre compte, veuillez visiter le Centre d'aide de Netflix, accessible via le site Web netflix.com. Dans certains cas, le Service clientèle pourra vous assister en utilisant un outil d'aide et d'accès à distance par lequel nous aurons le plein contrôle de votre ordinateur. Si vous ne souhaitez pas nous donner cet accès, vous devez refuser l'assistance par l'outil d'accès à distance et nous vous aiderons alors par d'autres moyens.

6.4. Nullité - Invalidité. Si une ou plusieurs dispositions dans les présentes Conditions d'utilisation devaient s'avérer invalides, illégales ou inexécutables, les dispositions restantes demeureront pleinement applicables et conserveront leurs effets.

6.5. Modification des Conditions d'utilisation. Netflix peut, de temps à autre, modifier les présentes Conditions d'utilisation (i) en cas de modifications du service Netflix, (ii) pour s'assurer du respect des lois applicables et/ou pour tenir compte de l'évolution des lois et dispositions réglementaires pertinentes, (iii) pour rendre ces Conditions d'utilisation plus claires ou plus faciles à comprendre, (iv) si nous avons l'intention de restructurer ou réorganiser notre entreprise, et/ou (v) pour des raisons technologiques ou de sécurité. En cas de modifications importantes, nous vous informerons au moins un mois avant que de telles modifications ne deviennent applicables. Si vous ne souhaitez pas accepter les modifications, vous pouvez annuler votre abonnement avant qu'elles ne prennent effet.

6.6. Communications électroniques. Nous vous enverrons des informations relatives à votre compte (par exemple, les autorisations de paiement, les factures, les changements de mot de passe ou de Mode de paiement, les messages de confirmation, les notifications) uniquement par voie électronique.

Dernière mise à jour : 17 avril 2025